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TVA 2014 : QUELS IMPACTS POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ?

  • Posté par Custom  |  le 29 septembre 2014  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

LE CONTEXTE

  • La loi de finances rectificative pour 2012
  • La loi de finances pour 2014
  • Les instructions administratives
  • Les bulletins officiels

RAPPEL DES GRANDES NOTIONS DE TVA

  • La distinction livraisons de biens / prestations de services
  • Le fait générateur
  • L’exigibilité de la TVA

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES REHAUSSEMENTS DES TAUX DE TVA

  • Les principes applicables aux livraisons de biens
  • Les principes applicables aux prestations de service
  • L’impact des encaissements avant le 1er janvier 2014
  • Les mesures dérogatoires et transitoires
  • Les situations particulières : travaux dans les logements sociaux, achats d’immeubles à contruire…

LE TRAITEMENT COMPTABLE DE L’ABAISSEMENT DES TAUX DE TVA DANS LE LOGEMENT SOCIAL

  • Le traitement de la livraison à soi-même (LASM)
  • Le traitement des travaux de 1ère catégorie
  • Le traitement des travaux de 2ème catégorie
  • Le traitement des opération d’accession
  • Les mesures transitoires

UN NOUVEAU CAS D’AUTO LIQUIDATION DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

  • Les prestations concernées
  • Les prestataires et preneurs concernés
  • Les obligations des parties

Référence : FIS67

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 15 septembre 2014

Pourquoi ?

  • Comprendre les rehaussements et abaissements des taux de TVA
  • Les intégrer dans ses pratiques
  • Enregistrer, auto liquider, régler et déduire la TVA à bon droit

Pour qui ?

  • Responsables comptables et financiers, leurs équipes
  • Responsables juridiques, leurs équipes

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés théoriques et de simulations

Tarif ?

  • 900 € HT, pauses et déjeuners inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr