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Le 15 septembre à Paris – TVA 2014 : QUELS IMPACTS POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ?

  • Posté par Custom  |  le 25 juillet 2014  | Commentaires fermés

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont été modifiés. Ainsi, la dernière loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a porté le taux de TVA de 7 à 10 % et le taux 19,6 à 20 %. La loi de finances pour 2014 a par ailleurs abaissé le taux de 7 % à 5,5% qui, rappelons-le, est applicable aux opérations de construction réalisées par les bailleurs sociaux.

Elle a également prévu un nouveau cas d’auto liquidation.

Ainsi, il convient de mettre en application les principes de droit commun mais aussi les règles dérogatoires pouvant exister.

L’application de ces nouvelles règles engendre des questionnements dans la réalisation des tâches quotidiennes telles que l’analyse de devis, de factures, élaboration des budgets, comptabilisation des charges, auto liquidation de la TVA… et la souscription de la déclaration CA3.

Dans le cadre d’un atelier pratique qui aura lieu le 15 septembre 2014, CUSTOM vous propose de faire le point sur les dispositions majeures applicables, de les commenter et d’en faciliter la mise en œuvre.

OBJECTIFS

  • Comprendre les rehaussements et abaissements des taux de TVA
  • Les intégrer dans ses pratiques
  • Enregistrer, auto liquider, régler et déduire la TVA à bon droit

POINTS-CLES :

LE CONTEXTE

  • La loi de finances rectificative pour 2012
  • La loi de finances pour 2014
  • Les instructions administratives
  • Les bulletins officiels

RAPPEL DES GRANDES NOTIONS DE TVA

  • La distinction livraisons de biens / prestations de services
  • Le fait générateur
  • L’exigibilité de la TVA

LE TRAITEMENT COMPTABLE DU REHAUSSEMENT DES TAUX DE TVA

  • Les principes applicables aux livraisons de biens
  • Les principes applicables aux prestations de services
  • L’impact des encaissements avant le 1er janvier 2014
  • Les mesures dérogatoires
  • Les situations particulières (travaux dans les logements sociaux, achats d’immeubles à construire…)

LE TRAITEMENT COMPTABLE DE L’ABAISSEMENT DES TAUX DE TVA DANS LE LOGEMENT SOCIAL

  • Le traitement de la livraison à soi-même (LASM)
  • Le traitement des travaux d’économie d’énergie
  • Le traitement des travaux de 1ère catégorie
  • Le traitement des travaux de 2ème catégorie
  • Le traitement des opérations d’accession

UN NOUVEAU CAS D’AUTO LIQUIDATION DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

  • Les prestations concernées
  • Les prestataires et preneurs concernés
  • Les obligations des parties

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Lundi 15 septembre 2014, de 9h30 à 17h30

Public

  • Responsables comptables et financiers, leurs équipes
  • Responsables juridiques, leurs équipes

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.

Lieu

  • Paris

Pédagogie développée

  • Alternances d’apports théoriques et pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr