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Fiscalité immobilière : la loi DUFLOT bientôt retouchée

Lors d’une conférence de presse en date du 25 juin 2014, Sylvia PINEL a annoncé deux principales modifications à la loi DUFLOT :

  1. Le zonage devrait être révisé afin de favoriser les investissements dans certaines agglomérations.
  2. Le mécanisme devrait pouvoir être reconductible 3 ans au delà des 9 ans actuellement imposés. La reconduction de l’engagement de location permettrait à l’investisseur de bénéficier d’une réduction additionnelle de 3%

L’entrée en vigueur de ces mesures serait le 1er octobre 2014.

Conférence de presse Sylvia Pinel, 25 juin 2014

 

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