Le Ministre du travail s’est dit prêt à suspendre les seuils de mise en place des institutions représentatives du personnel, pour une durée de 3 ans.

Dès lors que certains seuils d’effectifs sont atteints (11 et 50 salariés principalement), les employeurs sont dans l’obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel, comme les délégués du personnel, ou le Comité d’entreprise.

De nombreuses dispositions légales et réglementaires font référence à une participation active de ses instances dans des domaines très diversifiés et d’une importance majeure au sein des entreprises.

Afin d’éviter que les chefs d’entreprises ne cherchent à contourner les seuils de mise en place des institutions représentatives du personnel, le Ministre du travail, François Rebsamen, s’est dit prêt à  » suspendre pendant trois ans  » ces derniers.

Cette démarche constituerait la réponse du Ministère du travail aux organisations patronales, qui considèrent ces seuils comme de véritables freins à l’embauche. On estime en effet que le passage de 49 à 50 salariés entraîne pour l’entreprise une dépense supplémentaire de l’ordre de 4% de la masse salariale.

Ainsi, s’il s’avère que la suppression des seuils crée effectivement de l’emploi, la mesure devrait perdurer dans le temps. Dans le cas contraire, les seuils actuellement en vigueur seraient définitivement remis en place.

Le Ministre du travail, conscient tout de même que ces seuils ont été initialement crées dans l’intérêt du salarié, a précisé que ceux-ci seront seulement suspendus, et non supprimés définitivement.