La taxe foncière sur les propriétés bâties représente souvent un poids considérable dans les comptes des bailleurs sociaux.
Il existe toutefois plusieurs dispositifs d’exonération de longue durée, de dégrèvements et d’abattements qui permettent aux bailleurs sociaux de limiter la lourdeur de cet impôt local.
En plus d’une parfaite connaissance des règles de base d’imposition et de détermination de la taxe foncière, tous les collaborateurs chargés de la gestion de la taxe foncière au sein de l’organisme (comptables – financiers – responsables des investissements – responsables des travaux…) se doivent de connaître parfaitement et de maîtriser l’ensemble de ces dispositifs particuliers.
Au cours de cette formation, CUSTOM vous propose d’acquérir, d’analyser et d’approfondir l’essentiel de ces dispositifs et d’en faire de réels outils d’optimisation fiscale.
OBJECTIFS
- Comprendre les règles de calcul de la taxe foncière
- Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements
- Mieux vérifier les avis d’imposition
POINTS-CLES
INTRODUCTION
- Présentation des impôts locaux
- La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE FONCIERE
- Les propriétés imposables
- Les exonérations permanentes
- Les exonérations de courte durée
- Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux (conditions et possibilités de prorogation)
LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Comment est évalué le bien immobilier ?
- Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
- La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
- La méthode du loyer, méthode par comparaison
- L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
Peut-on contester l’évaluation ?
- Recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration
- La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale (coefficient d’entretien)
LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX
- Pour vacance de logement, démolition et autres
- Pour logements en ZUS
- Pour travaux d’économie d’énergie
- Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
- Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Jeudi 18 septembre 2014, de 9h30 à 17h30
Public
- Comptables et leurs collaborateurs
- Toute personne chargée de la taxe foncière au sein de l’organisme
Tarif tout compris
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
Intervenante
Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Pédagogie développée
- Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
- Par la conception en commun d’un process nécessaire à une meilleure gestion et optimisation de la taxe foncière
Lieu de formation
- *Custom – 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C - 92200 Neuilly sur Seine