Les bailleurs sociaux sont souvent amenés à restaurer ou à transformer des constructions existantes ou à réaliser de nouvelles constructions. Dans cette situation, il leur appartient alors de souscrire certaines déclarations (H1, H2, IL et CBD) en fonction de l’affectation réservée à ces opérations.
La souscription de ces déclarations a pour but la juste détermination des bases imposables à la taxe foncière, mais elle conditionne aussi les exonérations à court et long termes dont le bailleur social peut bénéficier.
Dans ce contexte, CUSTOM propose de vous donner les clés essentielles à la parfaite souscription des imprimés H1, H2, IL et CBD.
Cette journée de formation sera déployée sous la forme d’un module « fil rouge » débutant par les principes généraux, et s’achevant sur chacune des lignes des imprimés fiscaux à servir.
OBJECTIFS
- Comprendre et maîtriser le traitement des déclarations H1/H2/IL et CBD
- Optimiser les exonérations
- Eviter les contentieux
POINTS-CLES
INTRODUCTION
- Les grands principes
LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
- Les déclarations à souscrire
- La distinction H1/H2/IL/CBD
- Les délais de souscription
- Les sanctions
LES NOTIONS UTILES
- La notion de local
- La notion de surface réelle
- Les pondérations
- Le traitement des pièces mansardées
- Le traitement des locaux à usage mixte
- Le traitement des locaux commerciaux
- Le traitement des locaux communs
- Les correctifs et coefficients (ascenseurs, confort, entretien…)
- L’application d’un correctif d’ensemble
LES DECLARATIONS ET LA TAXE FONCIERE
- Les exonérations qui en résultent
- Les durées d’exonération
*Présentation du cas pratique « fil rouge » :
« Chargés d’opération et /ou chargés de gestion patrimoniale au sein d’un organisme HLM, vous êtes chargé (es) de souscrire les déclarations H1/H2/IL et CBD et de les analyser en vue d’optimiser les exonérations de taxe foncière. Aujourd’hui, vous avez décidé de parfaire votre tâche en vous posant de nombreuses questions et en étudiant plusieurs déclarations à souscrire à partir de situations réelles ».
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Vendredi 10 octobre 2014
- de 9h30 à 17h30
Public
- Toute personne chargée de la souscription des déclarations H1 / H2 / IL et CBD et des exonérations de taxe foncière qui en résultent.
Tarif tout compris
- 900 € HT, soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
Intervenante
Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Lieu
- Paris
Pédagogie développée
- Par un jeu de questions-réponses
- Par la résolution de cas pratiques inspirés de situations réelles et la souscription des déclarations
- Par un fil rouge* développé tout au long de la journée.