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Le 18 septembre à Paris – LOCATION MEUBLEE : IMPACTS JURIDIQUES DE LA LOI ALUR ET REGIME FISCAL

  • Posté par Custom  |  le 30 avril 2014  | Commentaires fermés

Publiée le 26 mars 2014, la loi ALUR réforme en profondeur le régime juridique de la location meublée.

CUSTOM vous propose au cours de cette journée d’actualité d’étudier les nouvelles mesures applicables à cette catégorie de location affectée à la résidence principale. Seront notamment développées les nouvelles obligations et contraintes du bailleur : état des lieux, durée du contrat, loyer, dépôt de garantie…

Cette journée sera également l’occasion de se réapproprier les règles fiscales essentielles de la location meublée.

Ainsi, les différents points abordés au cours de cette formation vous permettront de renforcer votre posture conseil et d’accompagner plus efficacement vos clients.

OBJECTIFS

  • Actualiser ses connaissances en identifiant et analysant les modifications issues de la loi ALUR
  • Maîtriser et mesurer les règles fiscales de la location meublée avec ou sans services

POINTS-CLES :

LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLEE – CE QU’A CHANGE LA LOI ALUR

La location meublée – résidence principale

  • L’application de la loi de 1989 à la location meublée – art. 25-3 de la loi de 1989
  • La définition la location meublée – art. 25-4 de la loi de 1989
  • Le formalisme – art. 25-5 de la loi de 1989
  • La spécificité du dépôt de garantie – art. 25-6 de la loi de 1989
  • Le contrat de location et son formalisme – art. 25-7 de la loi de 1989
  • Le congé – art. 25-8 de la loi de 1989
  • L’encadrement des loyers – art. 25-9 de la loi de 1989

La location meublée – résidence autre que principale

  • Les textes et règles applicables

LE REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE

  • L’imposition dans la catégorie des BIC
  • Le régime micro-BIC
  • Le régime LMNP : conditions / avantages et inconvénients
  • Le régime LMP : conditions / avantages et inconvénients
  • L’imposition à la TVA de la location meublée avec services : conditions et obligations
  • Le régime défiscalisant « CENSI-BOUVARD » : conditions / avantages et inconvénients

CAS PRATIQUES

  • Analyse d’un contrat de location par un jeu de questions / réponses
  • Détermination d’un résultat imposable et souscription d’une déclaration 2033 (BIC)

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le jeudi 18 septembre 2014 à Paris*
  • de 9h00 à 17h00

Public

  • Toute personne amenée à gérer des locations meublées

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.

Pédagogie développée

  • Par une analyse et mise en pratique des nouveaux textes
  • Par un exercice d’application
  • Par des situations comparatives illustrant les exposés juridiques et fiscaux et facilitant l’appropriation des connaissances

 Lieu de formation

  • *Custom – 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C - 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr