Facebook Rss

COMPTABILITE DES COPROPRIETES : LES QUATRE MISSIONS DU COMPTABLE (à jour de la loi ALUR)

  • Posté par Custom  |  le 15 avril 2014  | Commentaires fermés

La promulgation de la loi ALUR le 26 mars 2014 a engendré de nombreux changements en gestion locative, gestion de copropriété et transaction.

Aussi, tous les professionnels se mobilisent pour recevoir les informations les plus récentes liées à cette loi et à son interprétation pratique, dans le cadre de leurs missions quotidiennes.

Dans ce contexte, un groupe national a sollicité CUSTOM afin de mettre en place une formation dédiée à la comptabilité des copropriétés qui intégrerait les mesures issues de la loi ALUR.

CUSTOM a proposé un programme d’une journée construit autour des quatre missions-clés du comptable en copropriété, avec la mise en perspective des nouvelles tâches lui incombant et notamment celles concernant la vente d’un lot en copropriété.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de comptabilité des copropriétés

1. PREMIERE MISSION : ENREGISTRER LES OPERATIONS

L’enregistrement des opérations courantes

  • Les charges courantes
  • Les produits courants
  • Le traitement de la TVA

L’enregistrement des opérations particulières

  • L’avance de trésorerie
  • Les travaux de l’article 14-2
  • Les travaux de l’article 18 alinéa 6
  • Les autres avances
  • L’emprunt
  • Les créances douteuses

2. DEUXIEME MISSION : REGULARISER, ANALYSER ET CLOTURER

Les opérations d’analyse et de régularisation

  • Le rapprochement bancaire
  • Les écritures de régularisation

L’enregistrement des opérations de clôture

  • Les écritures de clôture attachées aux opérations courantes
  • Les écritures de clôture liées aux travaux

3. TROISIEME MISSION : RENDRE COMPTE PAR LES 5 ANNEXES

  • Etat financier après répartition – annexe 1
  • Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l’exercice – annexe 2
  • Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l’exercice – annexe 3
  • Compte de gestion pour travaux de l’article 14.2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisé – annexe 4
  • Etats des travaux de l’article 14.2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de l’exercice – annexe 5

4. QUATRIEME MISSION : CONNAITRE LES NOUVELLES OBLIGATIONS RESULTANT DE LA LOI ALUR

  • La fiche synthétique de la copropriété
  • Le fonds de travaux et les dépenses travaux
  • Les charges imputables aux copropriétaires
  • Une concertation « financière et comptable »avec le conseil syndical
  • Les pouvoirs financiers du syndic
  • Le compte séparé au nom du syndicat
  • L’accès aux pièces justificatives
  • L’exigibilité anticipée des provisions en cas de non-paiement
  • L’état daté
  • L’emprunt collectif

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Sécuriser ses pratiques en matière de comptabilité des copropriétés
  • Actualiser ses connaissances en intégrant, notamment, celles issues de la loi ALUR

Pour qui ?

  • Comptables de copropriété
  • Gestionnaires de copropriété
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr