Facebook Rss

TAXE FONCIERE : PARFAIRE SES DECLARATIONS H1, H2 ET IL

  • Posté par Custom  |  le 17 février 2014  | Commentaires fermés

Un bailleur social a sollicité CUSTOM dans le cadre de la mise en place d’une formation dédiée aux déclarations H1, H2 et IL (respectivement maisons individuelles à usage d’habitation ou professionnel, appartement à usage d’habitation ou professionnel et changement survenus sur immeubles existants ou changement d’affectation).

Le traitement de ces déclarations participe à la détermination de la taxe foncière acquittée par le propriétaire et engendre des dégrèvements spécifiques chez les bailleurs sociaux.

Ce projet est destiné à des comptables et des gestionnaires patrimoniaux ayant déjà suivi la formation « Bailleurs sociaux et taxe foncière : gestion optimisée ».

La difficulté principale consistait à éviter les redites. Aussi, il a été décidé de créer un module « fil rouge » débutant par les principes généraux et s’achevant sur chacune des lignes des imprimés fiscaux à servir.

La formation d’une durée d’une journée a été animée par une praticienne de la fiscalité immobilière.

POINTS-CLES :

1. INTRODUCTION

  • Les grands principes

2. LES OBLIGATIONS DECLARATIVES

  • Les déclarations à souscrire
  • La distinction H1/H2/IL
  • Les délais de souscription
  • Les sanctions

3. LES NOTIONS UTILES

  • La notion de local
  • La notion de surface réelle
  • Les pondérations
  • Le traitement des pièces mansardées
  • Le traitement des locaux à usage mixte
  • Le traitement des locaux communs
  • Les correctifs et coefficients
  • L’application d’un correctif d’ensemble

4. LES DECLARATIONS ET LA TAXE FONCIERE

  • Les exonérations qui en résultent
  • Les durées d’exonération

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser le traitement des déclarations H1/H2/IL
  • Eviter les contentieux

Pour qui ?

  • Toute personne chargée de la souscription, de l’analyse des déclarations H1 / H2 / IL et des dégrèvements de taxe foncière qui en résultent

Comment ?

  • Par un jeu de questions-réponses
  • Par la résolution de cas pratiques inspirés de situations réelles et la souscription des déclarations
  • Par un fil rouge* développé tout au long de la journée

*Présentation du cas pratique « fil rouge » :

« Chargés d’opération et /ou chargés de gestion patrimoniale au sein d’un organisme HLM, vous êtes chargés (es) de souscrire, de servir les déclarations H1/H2 et IL et de les analyser en vue d’obtenir au mieux des dégrèvements de taxe foncière.

Aujourd’hui, vous avez décidé de parfaire votre tâche en vous posant de nombreuses questions et en étudiant plusieurs déclarations à souscrire à partir de situations réelles ».

Treize thèmes seront abordés : des principes généraux aux lignes à servir

  1. Les grands principes
  2. Les déclarations à souscrire
  3. Les délais à respecter – les sanctions
  4. La notion de local
  5. La notion de surface réelle
  6. Les pondérations
  7. Le traitement des pièces mansardées
  8. Le traitement des locaux à usage mixte
  9. Le traitement des locaux communs
  10. Les correctifs et coefficients (ascenseur, confort, entretien…)
  11. L’application d’un correctif d’ensemble
  12. Les exonérations qui en résultent
  13. Les durées d’exonération
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr