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La taxe sur les micro-logements est revalorisée

Les fourchettes de loyers pour l’application différenciée des taux de la taxe ont été révisées en fonction de l’IRL du 2ème trimestre.

Depuis 2012, dans les zones où le marché locatif est tendu, les bailleurs de logements loués nus ou meublés, ayant une surface habitables inférieure ou égale à 14 m2 sont soumis à une taxe si le montant du loyer mensuel, charges non comprises, excède un certain montant fixé par décret (CGI, art. 234). En 2014, ce montant peut être compris entre 31,03 € et 46,54 €.

Pour 2014, le loyer mensuel de référence pour la détermination des taux de la taxe a été fixé à 41,37 €. En conséquence de cette revalorisation opérée selon la variation de l’IRL du 2ème trimestre, les taux de la taxe s’appliqueront de la manière suivante :

  • 10 % si le loyer par mètre carré hors charges est supérieur à 41,37 mais inférieur à 47,57 ;
  • 18 % si le loyer par mètre carré hors charges est compris entre 47,57 et moins de 53,78 ;
  • 25 % si le loyer par mètre carré hors charges est compris entre 53,78 et moins de 64,12 ;
  • 33 % si le loyer par mètre carré hors charges est compris entre 64,12 et moins de 78,60 ;
  • 40 % si le loyer par mètre carré hors charges est de 78,60 ou plus. 

BOI-RFPI-CTRL, 19 fév. 2014

 

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