Un groupe immobilier a sollicité CUSTOM pour la mise en place d’une formation dédiée à la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové).
Approuvée le 16 janvier en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, ce projet de loi impacte de manière significative les différents domaines du droit immobilier : réglementation de la profession, transaction, vente/location, gestion locative, copropriété et urbanisme. Tous les professionnels de l’immobilier sont donc concernés. Les mesures contenues dans cette loi entraîneront plus ou moins rapidement des changements dans les pratiques professionnelles des institutionnels, des opérateurs privés ou bailleurs sociaux.
Notre client, présent sur tous les secteurs impactés par le projet de loi, a décidé de sensibiliser dans un premier temps ses directeurs de filiales.
Malgré l’absence provisoire de certains décrets d’application, il a toutefois jugé utile la mise en place de cette journée de formation car certaines mesures s’avèrent applicables immédiatement. De plus, il lui a paru important de distinguer le vrai du faux dans les nombreuses informations qui circulent à propos de la loi ALUR.
La difficulté majeure a été de faire adhérer les participants au projet compte tenu de cette absence de décrets d’application. Il a donc été décidé de concentrer le déroulement de l’intervention sur l’échéancier prévu pour la mise en application de la loi, celle-ci étant présentée de manière panoramique.
Le choix de la formatrice a également été prépondérant puisqu’il s’est porté sur la responsable juridique d’un syndicat professionnel. Elle a apporté sa vision experte du domaine tout en la transposant sur des problématiques métier parfaitement maîtrisées pour les rendre intelligibles par des opérationnels.
POINTS-CLES :
1. LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION
- L’organisation de la profession
- Les dispositions relatives aux cartes professionnelles
- Les dispositions relatives à la garantie financière
- Les dispositions relatives à la formation et à la compétence
- Les agents commerciaux
- L’émergence d’une obligation légale d’information de certains professionnels à l’égard de l’observatoire des loyers
- Obligations diverses relatives aux conditions d’exercice
2. LA TRANSACTION (VENTE ET LOCATION)
- Les annonces
- Les mandats de vente ou de location
- Les honoraires de location
- La vente d’un lot de copropriété
3. LA GESTION LOCATIVE
- Le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989
- Le contrat de location
- La GUL
- Les obligations des parties en cours de bail
- Les évènements affectant le cours du bail
- La colocation et les locations meublées
- La prévention des expulsions
4. LA COPROPRIETE
- L’immatriculation des syndicats de copropriétaire
- Information renforcée des acquéreurs et des copropriétaires
- La gestion et le fonctionnement des copropriétés
- Faciliter la réalisation de travaux
5. LES REGLES D’URBANISME
- Favoriser les plans locaux d’urbanisme
- Renforcer la participation des citoyens en amont des projets
- Clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme
Télécharger le programme de la formation au format pdf
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Pourquoi ?
- Identifier et analyser les principaux changements prévus par la loi ALUR
- Savoir anticiper les mesures futures pour les intégrer au mieux dans ses pratiques professionnelles
Pour qui ?
- Tout professionnel de l’immobilier souhaitant anticiper la mise en place des mesures issues de la loi ALUR
Comment ?
- Par une présentation dynamique et chronologique des mesures pour chacun des métiers de l’immobilier impactés