Un décret du 18 novembre 2013, rend possible aux bailleurs sociaux la vente de logement éligible au « Duflot ». Ces logements doivent néanmoins être situés dans des zones tendues et respecter les plafonds de loyers et de ressources de locataires, critères du dispositif « Duflot classique ».

Il est rappelé que le dispositif « Duflot » permet une réduction d’impôt de 18 % dans la limite d’un investissement de 300 000 euros, pour tout particulier qui achète un logement neuf éligible et le met en location durant neuf ans.

Décret n°2013-1037 18 novembre 2013