TVA 2014 : QUELS IMPACTS POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ?
- Posté par Custom | le 19 décembre 2013 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
LE CONTEXTE
- La loi de finances rectificative pour 2012
- La loi de finances pour 2014
- Les instructions administratives
- Les bulletins officiels
RAPPEL DES GRANDES NOTIONS DE TVA
- La distinction livraisons de biens / prestations de services
- Le fait générateur
- L’exigibilité de la TVA
LE TRAITEMENT COMPTABLE DES REHAUSSEMENTS DES TAUX DE TVA
- Les principes applicables aux livraisons de biens
- Les principes applicables aux prestations de service
- L’impact des encaissements avant le 1er janvier 2014
- Les mesures dérogatoires et transitoires
- Les situations particulières : travaux dans les logements sociaux, achats d’immeubles à contruire…
LE TRAITEMENT COMPTABLE DE L’ABAISSEMENT DES TAUX DE TVA DANS LE LOGEMENT SOCIAL
- Le traitement de la livraison à soi-même (LASM)
- Le traitement des travaux de 1ère catégorie
- Le traitement des travaux de 2ème catégorie
- Le traitement des opération d’accession
- Les mesures transitoires
UN NOUVEAU CAS D’AUTO LIQUIDATION DANS LE SECTEUR DU BATIMENT
- Les prestations concernées
- Les prestataires et preneurs concernés
- Les obligations des parties
Référence : FIS67
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Comprendre les rehaussements et abaissements des taux de TVA
- Les intégrer dans ses pratiques
- Enregistrer, auto liquider, régler et déduire la TVA à bon droit
Pour qui ?
- Responsables comptables et financiers, leurs équipes
- Responsables juridiques, leurs équipes
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés théoriques et de simulations
Tarif ?
- 900 € HT, pauses et déjeuners inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf