Un arrêté en date du 15 novembre 2013 fixe les tarifs par mètre carré de construction pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à :
- 807 € en Ile-de-France ;
- 712 € hors Ile-de-France.
Ces valeurs sont révisées au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Elles sont arrondies à l’euro inférieur.
A NOTER : la taxe d’aménagement est due sur les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à une autorisation d’urbanisme (C. urb., art. L. 331-6).
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