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Le 21 février à Paris – Journée d’actualité – TVA 2014 : NOUVEAUX TAUX, NOUVELLES REGLES, DU PRINCIPE A L’APPLICATION

  • Posté par Custom  |  le 4 décembre 2013  | Commentaires fermés

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés. La dernière loi de finances rectificative de l’année 2012 a porté le taux de 7 à 10 %, et le taux 19,6 à 20 %. Ainsi, il convient de mettre en application les principes de droit commun mais aussi les règles dérogatoires pouvant exister.

De plus, la loi de finances pour 2014 a créé un nouveau cas d’auto liquidation applicable dès le 1er janvier.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles engendre naturellement des questionnements dans la réalisation des tâches quotidiennes telles qu’établissement de devis, émission de factures, comptabilisation des charges et produits constatés d’avance… et la souscription de la déclaration CA3.

Dans le cadre d’un atelier pratique d’une journée, CUSTOM vous propose de faire le point sur les dispositions majeures de cette actualité, de les commenter et d’en faciliter la mise en œuvre.

OBJECTIFS :

  • Comprendre le rehaussement de la TVA et l’intégrer dans ses pratiques
  • Réussir l’établissement des devis et des factures en conformité avec la nouvelle réglementation
  • Enregistrer, régler et déduire la TVA à bon droit

POINTS-CLES :

LE CONTEXTE

  • La loi de finances rectificative 2012
  • La loi de finances pour 2014

RAPPEL DES GRANDES NOTIONS DE TVA

  • La distinction livraisons de biens / prestations de services
  • Le fait générateur
  • L’exigibilité de la TVA

LE TRAITEMENT COMPTABLE DES REHAUSSEMENTS DE TVA

  • Les principes applicables aux livraisons de biens
  • Les principes applicables aux prestations de services
  • L’impact des encaissements avant le 1er janvier 2014
  • Le devis et la facturation : conséquences et difficultés
  • Les situations particulières (travaux immobiliers – ventes d’immeubles à construire….)

 UN NOUVEAU CAS D’AUTO LIQUIDATION DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

  • Les prestations concernées
  • Les prestataires et preneurs concernés
  • Les obligations des parties
  • Les lignes de la déclaration de TVA à servir

Inscription Inscription

Date

  • Le 21 février 2014 à Paris
  • de 9h30 à 17h30

Public

  • Responsables comptables et financiers
  • Responsables commerciaux
  • Leurs équipes

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.

Pédagogie développée

  • Par l’alternance d’exposés théoriques et de simulations

Lieu de formation

  • CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr