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LA LOCATION IMMOBILIERE : MAITRISER LES REGIMES INCITATIFS

  • Posté par Custom  |  le 20 décembre 2013  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des règles essentielles de détermination d’un revenu foncier et d’un BIC

LES DISPOSITIFS SCELLIER

Le régime « SCELLIER libre »

  • Son champ d’application
  • Son mécanisme
  • Une simulation
  • Sa place dans les déclarations fiscales (2044 / 2042 C)

Le régime « SCELLIER intermédiaire »

  • Son champ d’application
  • Son mécanisme
  • Une simulation
  • Sa place dans les déclarations fiscales (2044 spéciale / 2042 C)

La prorogation temporaire du régime – Loi de finances pour 2013

  • Les conditions
  • Les délais

LE REGIME « DUFLOT »

  • Son champ d’application
  • Son mécanisme
  • Une simulation
  • Un comparatif avec le régime « SCELLIER intermédiaire »

LES REGIMES « LMP / LMNP » – « BOUVARD»

  • Les champs d’application
  • Les mécanismes
  • Des simulations
  • La prorogation du régime « CENSI-BOUVARD » – Loi de finances pour 2013
  • Leur place dans les déclarations fiscales (2035 / 2042 C)

Quelle a été l’évolution des textes en la matière et quelles sont les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2014 ?

Référence : FIS47

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 7 octobre 2014

Pourquoi ?

  • Connaître et maîtriser les différents régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers locatifs

Pour qui ?

  • Professionnels de l’immobilier
  • Conseils en gestion de patrimoine

Un pré requis ?

  • Connaître les règles fiscales de droit commun de la location immobilière

Comment ?

  • Par des exercices d’application et des simulations illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances

Tarif ?

  • 750 € HT, pauses et déjeuners inclus

Et après ?

  • La location meublée : mode d’emploi – réf. : FIS48
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr