BAILLEURS SOCIAUX ET TAXE FONCIERE : GESTION OPTIMISEE
- Posté par Custom | le 24 décembre 2013 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Présentation des impôts locaux
- La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE FONCIERE
- Les propriétés imposables
- Les exonérations permanentes
- Les exonérations de courte durée
- Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux (conditions et possibilités de prorogation)
LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Comment est évalué le bien immobilier ?
- Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
- La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
- La méthode du loyer, méthode par comparaison
- L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
Peut-on contester l’évaluation ?
- Recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration
- La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale (coefficient d’entretien)
LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX
- Pour vacance de logement, démolition et autres
- Pour logements en ZUS
- Pour travaux d’économie d’énergie
- Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
- Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
Référence : FIS71
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Comprendre les règles de calcul de la taxe foncière
- Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements
- Mieux vérifier les avis d’imposition
Pour qui ?
- Comptables et leurs collaborateurs
- Toute personne chargée de la gestion de la taxe foncière au sein de l’organisme
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques
- Par la conception en commun d’un process nécessaire à une meilleure gestion et optimisation de la taxe foncière
Tarif ?
- 900 € HT, pauses et déjeuners inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf