POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Présentation des impôts locaux
• La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties

LE CHAMP D’APPLICATION DES TAXES FONCIERES

• Les propriétés imposables
• Les exonérations permanentes
• Les exonérations de courte durée
• Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux Actualité loi de finances 2015

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Comment est évalué le bien immobilier ?

• Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
• La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
• La méthode du loyer, méthode par comparaison
• L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
• Les déclarations à souscrire (H1-H2, CBD, 6660 REV….)

Peut-on contester l’évaluation ?

• Recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration
• La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale (coefficient d’entretien)
• Les éventuelles rectifications à apporter à la déclaration 6660 REV souscrites en 2013

LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX

• Pour vacance de logement, démolition et autres
• Pour logements en ZUS – Actualité loi de finances 2015
• Pour travaux d’économie d’énergie – Actualité loi de finances 2014
• Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
• Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

Quelle durée ?

• 1 jour

Référence : FIS84

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