ACTUALITE FISCALE POUR 2014
- Posté par Custom | le 24 décembre 2013 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
LA FISCALITE DU PARTICULIER
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières
- Les plus-values immobilières
- Les réductions et crédits d’impôt
- Les régimes de défiscalisation
LA FISCALITE DE L’ENTREPRISE
- Le rehaussement des taux de TVA, son application et ses conséquences
- Une augmentation de la contribution exceptionnelle d’IS
- La taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations
- Les charges financières non déductibles
- La limitation de la déductibilité des déficits
LA FISCALITE DU LOGEMENT
- Le rehaussement de la TVA sur les travaux dans le logement, son application et ses conséquences
- Un 1er nouveau taux de TVA à 5,5% applicable aux opérations immobilières en faveur du logement social
- Un 2ème nouveau taux de TVA à 10 % applicable aux acquisitions immobilières réalisées par les investisseurs institutionnels dans le secteur intermédiaire accompagné d’une exonération de taxe foncière longue durée
- Un possible rehaussement temporaire du droit départemental de mutation
- Un nouveau cas d’auto liquidation de la TVA
Ce programme sera régulièrement enrichi et mis à jour pour être définitif début janvier 2014.
Référence : FIS64
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Mettre à jour ses connaissances fiscales au regard au regard de la loi de finances pour 2014
- Agir, conseiller et accompagner en conformité avec l’environnement fiscal français
Pour qui ?
- Comptables
- Collaborateurs des services fiscaux de l’entreprise
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en matière fiscale pour 2014
Comment ?
- Chaque exposé est suivi d’un exemple concret
Tarif ?
- 800 € HT, pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf