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Pas de répit pour le projet de loi Alur

Après un vote en septembre à l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté le 26 octobre, en première lecture, le projet de loi Accès au logement pour un urbanisme rénové (ALUR). Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements et assoupli l’une des mesures les plus emblématiques mais aussi polémiques, le transfert à l’intercommunalité de la compétence PLU (article 63). S’il prévoit toujours le transfert automatique de cette compétence à la communauté de communes ou à la communauté d’agglomération trois ans après la publication de la loi, le texte adopté permet désormais à un quart des communes représentant au moins 10 % de la population de s’opposer à ce transfert.

La navette parlementaire se poursuit. Le projet de loi modifié par le Sénat a été déposé à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture (qui interviendra probablement début 2014). Pour l’heure il est renvoyé à la commission des affaires économiques.

 

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