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OPERATIONS DE FUSION POUR COMPTABLES : LES ASPECTS PRATIQUES

  • Posté par Custom  |  le 5 novembre 2013  | Commentaires fermés

Une opération de fusion-absorption a été menée par une société industrielle, cliente de Custom.

Elle nous a sollicités pour élaborer puis mettre en œuvre une formation dédiée aux aspects comptables, fiscaux et sociaux de cette opération. Le dispositif devait être pensé pour des comptables dont les attentes opérationnelles sont réelles.

Ainsi, le rythme pédagogique a intégré cette donnée pour alterner des séquences de présentations théoriques à des projections pratiques. La durée a été arrêtée à 2 jours et le déploiement a eu lieu fin octobre auprès d’une équipe de six comptables et de leur responsable.

Les questionnaires d’évaluation ont laissé apparaître un degré de satisfaction important. Les participants ont en effet particulièrement apprécié l’aspect opérationnel du dispositif permettant, notamment, un transfert immédiat des acquis.

POINTS-CLES :

QUELQUES RAPPELS JURIDIQUES

1. L’ENREGISTREMENT COMPTABLE

La comptabilisation chez l’absorbée

La comptabilisation chez l’absorbante :

  • Augmentation du capital
  • Prime de fusion
  • Libération des apports
  • Frais imputables sur la prime

2. LE TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DU BONI DE FUSION

Le boni de fusion :

  • Déterminer l’origine du boni
  • Comptabiliser le boni
  • Connaître son aspect fiscal

3. LE MALI DE FUSION

  • Distinguer le  » vrai mali  » et le  » mali technique « 
  • Comptabiliser le vrai mali et connaître son aspect fiscal
  • Comptabiliser le mali technique et connaître son aspect fiscal
  • Intégrer les principes de suivi du mali technique dans le temps
  • Calcul du mali en cas d’absorption d’une filiale présentant un actif net négatif

4. LES ASPECTS SOCIAUX

  • Le champ d’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
  • Les conséquences de la fusion sur les droits collectifs des salariés
  • Les incidences sur les contrats de travail et sur les mandats des représentants
  • Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP) lors des opérations de fusion

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 2 jours

Pourquoi ?

  • Comptabiliser les opérations de fusion et appréhender les conséquences fiscales de manière opérationnelle
  • Respecter les étapes clés du transfert des salariés
  • Eviter les contentieux

Pour qui ?

  • Comptables
  • Toute personne amenée à traiter de manière opérationnelle les conséquences d’une fusion

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’illustrations pratiques. Exemple : modèle d’accord de substitution
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr