Les années 2012 et 2013 ont été particulièrement riches en actualité fiscale, notamment pour les particuliers avec les modifications apportées à l’imposition des plus-values immobilières.
Depuis le 1er septembre 2013, de nouvelles règles sont applicables et restent à confirmer par la loi de finances 2014.
Dans le cadre d’une journée d’actualité, CUSTOM vous propose de faire le point sur les nouvelles dispositions majeures applicables aux particuliers, de les commenter et d’en faciliter ainsi la compréhension.
OBJECTIFS
- Maîtriser les règles de calcul des plus-values immobilières
- Actualiser ses connaissances
- Optimiser les cessions immobilières
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des règles essentielles de la fiscalité immobilière
LE MODE DE DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE
- Les cessions imposables
- Les cessions exonérées
- L’assiette imposable
LES ABATTEMENTS POUR DUREE DE DETENTION
- L’abattement pour le calcul de l’impôt d’Etat
- L’abattement pour le calcul des cotisations sociales
- La particularité des terrains à bâtir
L’ABATTEMENT EXCEPTIONNEL DE 25%
- Les biens concernés
- Les cessions concernées
- Son mode d’application
LA TAXATION
- L’impôt d’Etat
- Les cotisations sociales
LA SURTAXE
- Rappel du dispositif
- Une exclusion : les terrains à bâtir
- Les modalités de calcul
- Son entrée en vigueur
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Le 10 décembre 2013 à Paris
- de 9h30 à 17h30
Public
- Négociateurs immobiliers
- Conseillers en patrimoine
Tarif tout compris
- 900 € HT, soit 1076,40 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
Intervenante
Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Pédagogie développée
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Analyse commentée des textes en vigueur et du bulletin officiel du 9 août 2013
Lieu de formation :
- CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine