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Le 14 octobre 2013 à Paris – Atelier pratique : DECLARATION DE TVA : LA CA3 LIGNE PAR LIGNE

  • Posté par Custom  |  le 15 septembre 2013  | Commentaires fermés

PÉDAGOGIE DÉVELOPPÉE

Cas pratique en 5 étapes :

Remise à chaque stagiaire d’un cas pratique complet – situation mensuelle d’une PME – environ 50 opérations comptables (achats/ventes/opérations particulières…).

  • Analyse et traitement par les stagiaires de la TVA afférentes aux opérations réalisées.
  • La réalisation du cas pratique se fera de manière progressive par étape d’environ ½ heure chacune.
  • Souscription de la déclaration CA3 suivi d’une correction générale commentée.
  • Remise d’un fascicule reprenant l’ensemble des règles de TVA.

POINTS-CLES DE LA JOURNÉE

1. INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes fiscaux

2. LA TVA COLLECTÉE : LIGNES 01 A 7B

Les opérations imposables

  •  Les ventes et prestations imposables : les principes – la base imposable
  • Les autres opérations imposables : la LASM
  • Les acquisitions intracommunautaires : l’auto liquidation
  • Les prestations de services intracommunautaires : l’auto liquidation
  • Les opérations réalisées auprès d’un assujetti non établi en France

Les opérations non imposables

  • Les exportations hors CE : les principes
  • Les autres opérations non imposables
  • Les opérations réalisées par un assujetti non établi en France

Les taux de TVA : lignes 08 à 14

  • Les opérations réalisées en France métropolitaine : le nouveau taux de 7 %
  • Les opérations réalisées dans les DOM
  • La TVA antérieurement déduite à reverser

3. LA TVA DÉDUCTIBLE : LIGNES 19 A 24

 Les conditions de déductibilité

  •  De fond
  • De forme
  • Et de délais

La TVA déductible sur immobilisations

La TVA déductible sur biens et services

Autre TVA à déduire : les régularisations de TVA

Le coefficient de taxation forfaitaire

  • Les assujettis et redevables partiels
  • Le calcul du coefficient de déductibilité

LE CRÉDIT DE TVA : LIGNES 25 A 27

  • Le remboursement de TVA
  • Le transfert d’un crédit de TVA à une société tête de groupe

LA TVA A PAYER : LIGNES 28 A 32

  • Quelques taxes assimilées
  • La TVA acquittée par une société tête de groupe

 

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FOCUS SUR LA FORMATION

Objectifs

  • Comprendre la TVA
  • Valider et approfondir ses connaissances
  • S’approprier le fonctionnement de la déclaration CA3
  • Établir la CA3 sans erreur

Date

  • Le lundi 14 octobre 2013 de 9h30 à 17h30 à Paris*

Public

  • Comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Toute personne amenée à souscrire la déclaration de TVA

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1076,40 € TTC (pauses et déjeuner inclus)

Intervenante


Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Son approche pragmatique et sa pédagogie opérationnelle lui permettent de rendre intelligibles des notions fiscales et comptables complexes.

Lieu de formation

  • CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr