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Le 1er octobre à Paris – Atelier pratique – TVA IMMOBILIERE : GESTION OPTIMISEE

  • Posté par Custom  |  le 28 septembre 2013  | Commentaires fermés

Le régime actuel de la TVA immobilière résulte d’une réforme de mars 2010, laquelle a entrainé une réécriture complète des textes pour assurer leur conformité au droit européen.  Elle a également été l’occasion de clarifier et de simplifier les règles applicables. Quelles sont précisément ces règles, quelles sont les transactions soumises à TVA et quelles sont les modalités de calcul (sur prix ou sur marge) ? A travers un atelier pratique, CUSTOM vous propose de répondre à ces questions en étudiant les dispositions applicables. Le régime fiscal des opérations immobilières sera analysé, notamment au regard de la qualité des parties (vendeur, acheteur), de la nature du bien concerné, sans oublier la problématique liée aux terrains à bâtir.

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles de TVA applicables aux différentes opérations immobilières
  • Eviter les redressements et contentieux
  • Sécuriser les opérations

POINTS-CLES : 

INTRODUCTION

  • Présentation de la réforme du 10 mars 2010
  • La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

Le régime applicable aux acquisitions et cessions :

de terrains à bâtir
  • Une nouvelle définition
  • Les opérations exonérées de TVA
  • Les opérations en TVA sur le prix
  • Les opérations en TVA sur la marge – calcul de la TVA sur marge
  • Les taux de TVA à retenir
d’immeubles neufs
  • La définition
  • Les opérations exonérées de TVA
  • Les opérations en TVA sur le prix
  • L’obligation de réaliser une LASM* après 2 ans de détention en cas d’invendu et ses conséquences
d’immeubles bâtis depuis plus de 5 ans
  • La définition
  • Le principe d’exonération de TVA
  • Un régime optionnel – L’opportunité d’exercer une option à la TVA
  • Les conséquences de la réforme sur les régularisations globales de TVA à opérer

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT

Les opérations exonérées de droits d’enregistrement

  • L’engagement de construire

Les opérations soumises à taux réduit

  • L’engagement de revendre

Les opérations soumises au taux de droit commun 

LE REGIME « MARCHAND DE BIENS »

  • Rappel du régime
  • Les conséquences de la réforme sur le régime « Marchand de biens »

* Livraison à soi-même
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FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le 1er octobre 2013 à Paris
  • de 9h30 à 17h30

Public

  • Responsables et chargés des investissements
  • Directeurs des montages financiers
  • Négociateurs immobiliers confirmés

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1076,40 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés. Son approche pragmatique et sa pédagogie opérationnelle lui permettent de rendre intelligibles des notions fiscales et comptables complexes.

Pédagogie développée

  • Par l’alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
  • Par une analyse commentée des instructions des 29 décembre 2010 et du 18 avril 2011

Lieu de formation :

  • CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr