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Le 26 novembre à Paris – Atelier pratique – LE CONTRAT DE TRAVAIL CLAUSE PAR CLAUSE

  • Posté par Custom  |  le 2 septembre 2013  | Commentaires fermés

L’importance de la construction du contrat de travail n’est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet également de fixer les règles à venir. Dans la majorité des cas, les clauses du contrat de travail sont fixées par l’employeur, et donc à son bénéfice. Il existe dès lors un risque prud’homal fort pouvant aller jusqu’à l’annulation pure et simple des clauses jugées abusives. CUSTOM vous propose, au cours de cet atelier pratique, d’étudier les clauses les plus fréquentes, à la lumière de l’environnement légal et jurisprudentiel actuel.

OBJECTIFS

  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Anticiper les évolutions possibles de la relation contractuelle
  • Choisir les clauses les plus adaptées, les expliquer et les mettre en œuvre

INTRODUCTION

  • Les différents types de contrat
  • La forme du contrat de travail
  • Les avantages et les inconvénients d’un écrit détaillé
  • Les règles applicables aux avenants et à la modification du contrat

LES ELEMENTS ESSENTIELS

  • Le poste occupé
  • Le salaire
  • Les horaires
  • Le lieu de travail
  • La période d’essai

LES CLAUSES DE REMUNERATION

  • La rémunération fixe
  • La rémunération variable et les clauses d’objectifs
  • Les rémunérations accessoires (avantages en nature, frais…)
  • La validité des clauses de variation de salaire

LES AUTRES CLAUSES POSSIBLES

  • La clause de non concurrence
  • Les clauses de mobilité et de domicile
  • La clause d’exclusivité
  • La clause de dédit-formation
  • La clause de garantie d’emploi
  • La clause de confidentialité
  • Les autres clauses (délégation de pouvoir, clause d’invention, NTIC…)

LES CLAUSES INTERDITES

  • Clauses portant atteintes à une liberté
  • Clause compromissoire et clause attributive de juridiction
  • Pré-constitution d’un motif de licenciement
  • Clauses discriminatoires

Formation déclinable en intra-entreprise sur toute la France, y compris DOM.

Inscription
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FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le mardi 26 novembre 2013 de 9h30 à 17h30
  • à Neuilly sur Seine*

Public

  • Chefs d’entreprise
  • Chargés de gestion des ressources humaines ou Responsables RH
  • Collaborateurs du service droit social des cabinets comptables
  • Toute personne en charge de la rédaction des contrats de travail

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1076.40 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Custom Formation - Delphine BENIZRI
Delphine BENIZRI
15 ans d’expérience en tant que  juriste en droit social et DRH d’entreprises privées et publiques. Consultante en outsourcing RH, spécialiste des relations individuelles et collectives du travail. 

Pédagogie développée

  • Alternance d’exposés théoriques et d’illustrations pratiques
  • Entraînement à la présentation d’un contrat de travail à un salarié

*CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr