A compter du 1er septembre 2013, l’abattement pour durée de détention sera réduit de 30 à 22 ans et renforcé, jusqu’au 31 août 2014, par un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 %.

Le Président de la République a annoncé le 16 juin 2013 une réforme d’imposition des plus-values immobilières.

Cette réforme s’appliquera dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d’immeubles actuellement imposables, à savoir :

• les résidences autres que la résidence principale ;
• les logements mis en location.

Elle porte sur les points suivants :

1. Les abattements pour durée de détention seront rendus plus réguliers pour aboutir à une exonération totale de plus-value au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans actuellement.
2. L’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.
3. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés.
4. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Les modalités de la réforme seront détaillées dans une prochaine instruction puis intégrées au projet de loi de finances pour 2014.