Le gouvernement a annoncé une réforme de la taxation des plus-values sur titres des particuliers.

Deux régimes sont proposés :

L’un général, prévoyant une plus-value diminuée d’un abattement pouvant atteindre 65 %,

l’autre en faveur des entrepreneurs, permettant l’imputation d’un abattement pouvant atteindre 85 %.

Quel que soit l’abattement applicable, toutes les plus-values seraient soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les régimes dérogatoires (imposition au taux de 19 %… ) et exonérations seraient supprimés.

Ces nouvelles mesures devraient s’appliquer rétroactivement aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les personnes qui bénéficient d’une exonération sous le régime actuel, ces nouvelles règles ne s’appliqueraient qu’à compter du 1er janvier 2014 (par exemple : une plus-value réalisée en 2013 par un dirigeant partant à la retraite serait exceptionnelement exonérée).

Programme de simplification du 17 juillet 2013