A compter du 1er juillet 2013 entre en vigueur une taxation des CDD via une augmentation du taux de la cotisation patronale d’assurance chômage pour les CDD de moins de trois mois.
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 et afin de diminuer le recours aux CDD (contrats à durée déterminée) le taux de cotisation à l’assurance chômage auquel sont soumis les employeurs sera sensiblement augmenté puisque passant de 4 à 4,5, 5,5 voire 7% selon les cas.
Sont concernés tous les CDD d’une durée inférieure ou égale à trois mois sauf les CDD concernant :
- le remplacement d’un salarié absent
- le remplacement du chef d’entreprise ou d’une profession libérale
- les activités saisonnières
De plus, si un CDD de moins de trois mois débouche ensuite sur une embauche en CDI la sur-taxation n’est pas appliquée.
Le taux de la taxation des CDD varie selon la durée : pour un CDD de moins d’un mois le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage passe à 7% (4% actuellement), pour un CDD de 1 à 3 mois le taux passe à 5,5%.
Le taux de 4,5% sera quant à lui appliqué dans le cas de CDD d’usage de moins de 3 mois, un CDD d’usage ne concernant que certains secteurs d’activité au sein desquels les emplois sont par nature temporaires.
Si le CDD dure plus de trois mois, le taux reste inchangé à 4%.
En revanche, l’intérim n’est pas affecté par cette mesure, aussi il pourra être judicieux pour bon nombre d’entreprises de recourir à des intérimaires plutôt qu’embaucher à durée déterminée afin d’éviter cette taxation des CDD.