Pour la première fois, l’audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

Les résultats de la mesure d’audience électorale 2013 font ressortir que le seuil des 8%, nécessaires pour devenir représentatif, a été atteint par les « 5 grands ».

En effet la CGT (en tête avec 26,77% des suffrages exprimés), la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC (avec 9,30%) remplissent désormais le critère central permettant d’établir la représentativité au niveau national et interprofessionnel : l’audience électorale. L’UNSA et SOLIDAIRES ont, quant à eux, obtenu respectivement 4,26% et 3,47% des suffrages, soit en-dessous du seuil de 8% requis.

Les résultats de la mesure d’audience ont été présentés aux membres du Haut conseil du dialogue social (HCDS) réunis le vendredi 29 mars 2013 à la Direction générale du travail.

Cette présentation aux partenaires sociaux avait été convenue dans un calendrier fixé par la loi du 20 août 2008. C’est cette dernière qui a engagé la réforme de la représentativité syndicale – en mettant fin à la représentativité de plein droit – et a notamment introduit le critère de l’audience électorale.

Le HCDS rendra dans les prochaines semaines, un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que dans les branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité du Ministre du travail.

Rappelons que ce sont ces mêmes organisations syndicales qui, antérieurement à la loi du 20 août 2008, bénéficiaient d’une présomption de représentativité depuis le milieu du XXème siècle.

Il est rappelé que pour être représentatif au niveau national et interprofessionnel, le syndicat doit (conformément à l’article L2122-9 du Code du travail) :

• satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, de transparence financière, d’ancienneté minimale de 2 ans, d’influence, d’effectifs d’adhérents et de cotisations versées par eux ;
• être représentatif à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services ;
• avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés résultant de l’addition au niveau national et interprofessionnel des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de 11 salariés et des suffrages exprimés aux élections des membres représentant les salariés aux chambres départementales d’agriculture.