L’activité « marchand de biens », aussi simple puisse-t-elle apparaître, reste rigoureusement encadrée au niveau fiscal, et plus précisément depuis la réforme de mars 2010.
Celle-ci a réglementé le traitement des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par les professionnels de l’immobilier en matière de TVA et de droits d’enregistrement.
Dans le cadre d’un atelier pratique, CUSTOM vous propose de faire le point sur les dispositions majeures applicables aux marchands de biens, de les commenter et d’en faciliter la mise en œuvre.
OBJECTIFS
- Appliquer efficacement les dispositions issues de la réforme de mars 2010
- Sécuriser ses pratiques dans la durée
- Etre en mesure de saisir l’administration fiscale dans le cadre de réclamations contentieuses
1. LE MARCHAND DE BIENS ACHETE
Les acquisitions en droits d’enregistrement
Les acquisitions en TVA
- Les acquisitions en TVA sur le prix
- Les acquisitions en TVA sur la marge
Ses engagements
- Principes
- Avantages et inconvénients
2. LE MARCHAND DE BIENS LOUE
La notion de stocks
Le traitement fiscal des locations
- TVA
- BIC
- CVAE
- C3S (ORGANIC)
3. LE MARCHAND DE BIENS REVEND
Les reventes en TVA de plein droit
- Les reventes en TVA sur le prix
- Les reventes en TVA sur la marge
Les reventes en TVA sur option
- Principe
- Avantages et inconvénients
- L’imposition directe de la vente
- BIC
- CVAE
- C3S (ORGANIC)
Extrait de l’énoncé du cas
Un marchand de biens achète 2 biens immobiliers :
- Un immeuble ancien à un particulier (10 lots dont 3 locaux professionnels et 2 locaux d’habitation occupés)
- Un immeuble ancien à un institutionnel (10 lots dont 7 à usage de bureaux acquis il a 14 ans en l’état futur d’achèvement, 3 à usage d’habitation occupés à la date d’acquisition dont 2 auront été libérés 6 mois après la date d’achat)
1- En l’attente il louera…
2- Puis, il revendra…
Chaque étape sera analysée fiscalement et commentée.
Formation déclinable en intra-entreprise sur toute la France, y compris DOM.
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Le 5 septembre 2013
- de 9h30 à 17h30 à Paris
Public
- Toute personne supervisant le bon déroulement comptable et fiscal d’une opération de marchand de biens.
Tarif tout compris
- 900 € HT, soit 1076,40 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
Intervenante
Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, Annick BERGEON est consultante en formation. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Pédagogie développée
- L’atelier pratique est construit à partir d’un cas d’école évoluant au gré d’événements jalonnant une ou plusieurs opérations.
Lieu de formation
- CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine