Que ce soit dans les résidences étudiantes ou de tourisme, les résidences médicalisées ou d’affaires, ou tout simplement dans le cadre de la location d’un bien immobilier, le régime de la location meublée trouve à s’appliquer de plus en plus souvent. En toute logique, les règles juridiques et fiscales encadrant ce régime suscitent beaucoup d’interrogations de la part des propriétaires bailleurs et de leurs mandants.
Pour vous permettre d’optimiser la gestion de votre patrimoine et de conforter vos pratiques, CUSTOM vous propose un atelier destiné à faire le point sur l’ensemble des mécanismes juridiques et fiscaux applicables à la location meublée.
OBJECTIFS
- Maîtriser et mesurer les règles juridiques et fiscales de la location meublée avec ou sans services
- Mieux appréhender le traitement de la TVA
- Eviter les contentieux
LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLEE
- La définition de la location meublée
- Les différents types de location meublée (avec ou sans services)
- Les textes régissant la location meublée
LA FISCALITE DES LOCATIONS MEUBLEES SANS SERVICES
- L’imposition dans la catégorie des BIC
- Le régime micro-BIC
- Le régime LMNP : conditions / avantages et inconvénients
- Le régime LMP : conditions / avantages et inconvénients
- Une période transitoire
LA FISCALITE DES LOCATIONS MEUBLEES AVEC SERVICES
- L’imposition dans la catégorie des BIC
- L’imposition a la tva des loyers et des prestations : conditions et obligations
- Le régime « Censi-Bouvard » : conditions / avantages et inconvénients
CAS PRATIQUES
- Souscription d’une déclaration 2033 (BIC)
- Souscription d’une déclaration CA3 (TVA)
Formation déclinable en intra-entreprise sur toute la France, y compris DOM.
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Le jeudi 16 mai 2013
- De 9h30 à 17h30 à Paris
Public
- Toute personne amenée à gérer des locations meublées
Tarif
- 900 € HT (1 076,40 € TTC)
- Pauses et déjeuner inclus
Intervenante
Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, Annick BERGEON est consultante en formation. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Pédagogie développée
- Exercices d’application, simulations et situations comparatives illustrant les exposés.
Lieu de formation
- CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C 92200 Neuilly sur Seine