L’année 2012 a été particulièrement riche en matière fiscale, notamment pour les particuliers, avec le vote de plusieurs lois de finances rectificatives en cours d’année. Dans cette continuité, l’année 2013 apporte des modifications aux textes en vigueur, ainsi que des nouveautés significatives qu’il convient d’intégrer à ses pratiques professionnelles.
Dans le cadre d’une journée d’actualité, CUSTOM vous propose de faire le point sur les dispositions majeures applicables aux particuliers, de les commenter et d’en faciliter la mise en œuvre.
OBJECTIFS
- Mettre à jour ses connaissances fiscales au regard des lois de finances rectificatives pour 2012 et de la loi de finances pour 2013
- Agir, conseiller et accompagner en conformité avec l’environnement fiscal français
PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Rappel des principes
- Exonérations
- Mode de détermination
- Taux d’imposition
La nouveauté
- Une surtaxe à taux progressif
Les dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel
- Un abattement exceptionnel de 20% sous conditions
- Une suppression de l’abattement pour durée de détention en cas de cessions de terrains à bâtir
- Une imposition à venir au barème progressif
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
- Rappel du principe
- Une augmentation du taux
DROITS D’ENREGISTREMENT
- Rappel des principes
- Une imposition au taux de droit de commun en cas de cession d’un bien neuf acquis en VEFA
REVENUS FONCIERS / PLUS-VALUES IMMOBILIERES
- Un assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux
IMPÔT SUR LE REVENU
- Rappel des principes de taxation des revenus locatifs
- Un nouveau mécanisme incitatif : « Le DUFLOT »
- Un régime transitoire : « Du SCELLIER au DUFLOT »
- Un report du mécanisme « CENSI-BOUVARD / SCELLIER »
- Le plafonnement des niches fiscales
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
- Rappel des principes – base imposable – taux d’imposition
- Une contribution exceptionnelle
- Un barème progressif
- Une subordination de la dette déductible à un actif taxable
- Un plafonnement rétabli – des modifications du calcul du plafonnement déclarées contraires à la constitution par le Conseil Constitutionnel
Formation déclinable en intra-entreprise sur toute la France, y compris DOM.
FOCUS SUR LA FORMATION
Date
- Le 21 février 2013 à Paris
- de 9h30 à 17h30
Public
- Administrateurs de biens
- Gestionnaires locatifs
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Négociateurs en immobilier d’investissement
- Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en fiscalité immobilière
Tarif tout compris
- 900 € HT, soit 1076,40 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
Intervenante
Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, Annick BERGEON est consultante en formation. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Pédagogie développée
- Chaque exposé est précédé d’un bref rappel du mécanisme en place puis suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques.
- Compte tenu de l’actualité fiscale, ce programme est tenu à jour quotidiennement.
Lieu de formation
- PARIS : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine