Une foncière détenant un patrimoine immobilier tertiaire a sollicité Custom en vue de créer une formation dédiée au traitement de la TVA dans le cadre des Restaurants Inter-entreprises.
La société souhaitait que les comptables s’approprient les différentes modalités de traitement de la TVA des RIE en fonction du mode de gestion de ceux-ci (entreprise accueillante, entreprise accueillante mandatée, mandataire désigné par un groupement d’entreprises et structure indépendante).
Panoramique et pratique, la réponse pédagogique a été construite autour des quatre modes de gestions identifiées puisqu’en effet chaque situation induit des pratiques différentes en matière de TVA.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Le contexte des Restaurants Inter-Entreprises (RIE)
- La réglementation en vigueur
1. LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE
- Le contexte
- L’entreprise seule gestionnaire
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
2. LE RIE GERE PAR UNE ENTREPRISE ACCUEILLANTE MANDATEE
1ère hypothèse : l’entreprise accueillante est mandataire pour le compte des entreprises accueillies
- Le contexte
- Les entreprises co-gestionnaires
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
2ème hypothèse : le RIE est géré par un mandataire désigné par un groupement d’entreprises
- Le contexte
- Le mandataire gestionnaire
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
3. LE RIE STRUCTURE INDEPENDANTE
- Le contexte
- La structure ad hoc gestionnaire
- Le traitement de la TVA
- Les obligations déclaratives
- Exemples et simulations
Télécharger le programme de la formation au format pdf
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 journée
Pourquoi ?
- Maîtriser le traitement de la TVA des RIE
- Eviter les contentieux
Pour qui ?
- Responsables comptables et fiscaux
- Juristes
- Leurs collaborateurs
Comment ?
- Par une alternance d’exposés et d’exemples
- Par un cas pratique «fil rouge»