Pour bénéficier de l’exonération au titre des plus-values immobilières, la résidence principale doit être occupée de façon effective.
Si l’occupation effective peut être établie par la production de relevés de consommation d’eau ou d’électricité, la preuve de l’occupation effective ne peut résulter de simples attestations de voisinage ou de certificats médicaux.
Par ailleurs, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée sont également exonérées à la condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’habitation et cédées en même temps que l’habitation principale ou tout au moins dans un délai normal en cas de cessions séparées.