Le ministre de l’économie et des finances, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué chargé du budget ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs.

Comme les autres entreprises, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année de création de l’activité. De plus, ils bénéficient d’une exonération particulière pour une période de 2 ans à compter de l’année qui suit celle de cette création.

Un communiqué de presse du 12 novembre 2012 publié sur le site du ministère de l’économie et des finances annonce que ce dispositif spécial est prorogé d’une année. Celui-ci avait été prévu pour une durée initiale de 3 ans.