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Modification du régime de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de 2013 prévoit un alignement du régime des cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels. Le gouvernement prévoit une hausse des cotisations de 12 à 15%, sans remettre en cause le régime existant.

La loi de modernisation entrée en vigueur le 1er janvier 2009, avait crée le statut des auto-entrepreneurs, ceux-ci bénéficiant d’un régime de cotisations sociales simplifié. En effet, il s’acquitte proportionnellement de ses cotisations sociales uniquement sur ce qu’il encaisse. En résumé, si l’auto-entrepreneur ne perçoit aucun revenu, il ne paiera pas de cotisations sociales, contrairement aux autres régimes d’entreprenariat individuel, qui sont soumis à un forfait.

La fédération des auto-entrepreneurs a vu dans cette proposition, une remise en cause d’un des piliers fondateurs de ce régime d’auto-entreprenariat, et rappelle que près de 90% perçoivent moins que le SMIC. Ainsi, cette proposition signerait la fin de ce régime particulier.

L’Union des auto-entrepreneurs a toutefois indiqué qu’il n’était pas illogique de demander aux auto-entrepreneurs de faire un effort.

 

 

 

 

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