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Le 10 janvier 2013 à Paris – Atelier pratique : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : CONDITIONS ET MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 25 octobre 2012  | Commentaires fermés

Dans un contexte économique tendu, les entreprises ont bien souvent besoin de s’adapter aux évolutions de leur environnement. Ainsi, la modification des contrats de travail peut être un outil de flexibilité quantitative (volume de travail) ou fonctionnelle (compétences exploitées). Quels sont, pour l’entreprise, les risques liés à ces modifications ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Quels sont les enjeux financiers et sociaux ? Au cours de cet atelier pratique, CUSTOM vous propose de répondre à ces interrogations de manière opérationnelle, en intégrant notamment de nombreuses simulations issues des secteurs industriels et tertiaires.

OBJECTIFS

  • Sécuriser les modifications de contrat de travail, tout en respectant les droits des salariés
  • Gérer les réticences ou les refus des salariés
  • Intégrer les dernières évolutions de la jurisprudence

POINTS-CLES

POURQUOI MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL ?

  • Une nécessité économique et sociale
  • La recherche de la flexibilité
  • Les situations qui imposent un avenant

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : SAVOIR FAIRE LA DISTINCTION

  • La rémunération
  • Les fonctions
  • Le temps de travail
  • Le lieu de travail
  • Autres cas

IDENTIFIER CLAIREMENT LE MOTIF DE LA MODIFICATION

  • Le motif économique
  • Le motif disciplinaire
  • Les autres motifs (inaptitude, reclassement…)
  • Un cas particulier : la modification du statut collectif

METTRE EN OEUVRE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La procédure à mettre en place
  • La rédaction de l’avenant
  • Le refus du salarié
  • Le cas des salariés protégés

REDIGER LE CONTRAT DETRAVAIL EN ANTICIPANT UNE EVENTUELLE MODIFICATION

  • Le choix des clauses
  • L’intérêt des fiches de fonction
  • Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
  • Les spécificités des contrats à durée déterminée

Formation déclinable en intra-entreprise sur toute la France, y compris DOM.

Inscription
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FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le jeudi 10 janvier 2013 de 9h30 à 17h30
  • à Paris*

Public

  • DRH ou Responsables RH
  • Chefs d’entreprise
  • Chargés de gestion des ressources humaines
  • Collaborateurs de cabinets comptables 

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1076.40 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus 

Intervenante

Delphine BENIZRI
15 ans d’expérience en tant que  juriste en droit social et DRH d’entreprises privées et publiques. Consultante en outsourcing RH, spécialiste des relations individuelles et collectives du travail. 

Pédagogie développée

  • Alternance d’exposés  théoriques et de cas concrets
  • Nombreuses simulations

*CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr