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Au 3ème trimestre de l’année 2012, la variation annuelle de l’indice de référence des loyers a affiché une augmentation de 2,15%

Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé annuellement dès lors qu’une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Elle ne peut excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Cet indice correspondant à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Au 3ème trimestre 2012, il a confirmé la tendance croissante des derniers mois, indique la courbe de l’Insee. La variation annuelle augmente de 2,15% (après +2,20% au second trimestre 2012 et 2,24% au premier trimestre), correspondant à un indice de 123,55.

La formule de calcul du nouveau loyer est la suivante : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente).

Sont notamment concernés par cette méthode de calcul : les locaux à usage d’habitation régis par la loi de 1989, les locaux meublés soumis à l’article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation, les redevances de location-accession à la propriété immobilière et les loyers des bâtiments d’habitation des fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural).

En sont notamment exclus : les locaux commerciaux et les locaux spécifiques régis par d’autres dispositions législatives.

Pour aller plus loin :

 

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