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Le 25 octobre 2012 à Paris – Atelier pratique : LES RÈGLES D’OR D’UN CONTRÔLE URSSAF RÉUSSI

  • Posté par Custom  |  le 24 septembre 2012  | Commentaires fermés

Si le contrôle URSSAF a pour but de vérifier que les cotisations sont acquittées conformément à la règlementation en vigueur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit parfois d’une expérience stressante, voire traumatisante. Pourtant, une bonne préparation suffit souvent à limiter les angoisses générées par la perspective du contrôle.

Acquérir une méthodologie transformant le contrôle URSSAF en simple formalité,  c’est ce que CUSTOM vous propose au cours de cet atelier pratique d’une journée. Désormais, que vous soyez une PME sans expertise RH, ou une entreprise qui souhaite tout simplement valider ses pratiques, vous aborderez vos contrôles URSSAF avec sérénité.

POINTS-CLES :

COMPRENDRE LE ROLE DE L’URSSAF ET DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT

  • Qu’est-ce que l’Urssaf ?
  • Le rôle des inspecteurs et leurs pouvoirs

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTROLE

  • Le contrôle sur place ou contrôle comptable d’assiette
  • Le contrôle partiel d’assiette sur pièces
  • Le contrôle sans avis préalable (travail dissimulé)
  • Les autres types de contrôles et d’enquêtes

LA PRÉPARATION DU CONTROLE

  • La préparation logistique
  • Quels documents transmettre ?
  • L’accueil de l’inspecteur
  • Connaître et intégrer les objectifs de l’inspecteur
  • Connaître le rôle et la responsabilité du « tiers de confiance »

LE DEROULEMENT DU CONTROLE

  • L’avis de contrôle
  • Le champ et la période de contrôle
  • Les méthodes de contrôle

LA NOTIFICATION : COMMENT REAGIR ?

  • La réception de la lettre d’observations
  • La phase précontentieuse
  • La phase contentieuse

AMÉLIORER SES PRATIQUES A L’ISSUE DU CONTROLE

  • Tirer les conséquences pratiques du contrôle
  • Utiliser le rescrit social
  • Utiliser « la portée et effet du contrôle »
  • Communiquer efficacement avec l’URSSAF à titre préventif

Inscription
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FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le jeudi 25 octobre 2012, de 9h30 à 17h30

Public

  • DRH ou Responsables RH
  • Directeurs ou responsables financiers ou Paie
  • Directeurs ou responsables comptables

Tarif tout compris

  • 850 € HT, soit 1016,60 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Intervenant

Olivier AUBRY

Olivier AUBRY
Expert en droit social au sein du Ministère de l’économie et des finances. Ancien inspecteur URSSAF. Diplômé de l’IEP Lyon et de l’Ecole Nationale de la Sécurité Sociale

Pédagogie développée

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas concrets
  • Exercices et mises en situation
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr