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Le 15 novembre à Paris – Atelier pratique : MAITRISER LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPAYES

  • Posté par Custom  |  le 19 septembre 2012  | Commentaires fermés

Le risque fiscal lié au traitement des créances impayées est source de contentieux dans bien des cas. En effet, si le traitement comptable est le plus souvent maîtrisé, le volet fiscal est quant à lui parfois négligé ou méconnu. CUSTOM vous offre la possibilité de faire le point sur vos pratiques et de répondre à toutes vos interrogations afin de vous permettre, en toute sécurité, de limiter le risque de redressement fiscal.

OBJECTIFS

  • Evaluer l’impact fiscal de la créance impayée
  • Minimiser le risque de redressement fiscal
  • Parfaire ses pratiques

INTRODUCTION

  • Panorama des taxes et impôts à régulariser
  • Rappel du traitement comptable de l’impayé
  • Présentation des situations fréquemment rencontrées

LES IMPAYES ET LA TVA

Quand la récupérer ?

Quand la preuve de l’irrécouvrabilité est-elle apportée ?

Comment la récupérer ?

  • Les conditions
  • Les modalités
  • Le duplicata de la facture initiale
  • L’état récapitulatif
  • Imputation, remboursement ou restitution de la TVA ?

Y’a-t-il des divergences entre le comptable et le fiscal ?

Quelle est la situation du débiteur ?

Réponses aux questions par des illustrations jurisprudentielles

Exemple : l’administration fiscale est-elle en droit de refuser la récupération de la TVA au motif que la facture rectificative aurait été produite après la clôture des opérations de liquidation ?

LES IMPAYES ET L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Le traitement préalable de l’impayé : la provision

  • Quand constater une provision ?
  • Comment évaluer la dépréciation ?
  • Quelles sont les méthodes admises ?
  • Comment justifier la dépréciation ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives ?

Le traitement définitif de l’impayé

  • Quand constater une perte ?
  • Comment justifier une perte ?

Réponses aux questions par des illustrations jurisprudentielles

Exemple : l’utilisation d’un ratio global d’impayés présente-t-elle une précision suffisante pour que la provision soit fiscalement déductible ?

Inscription
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FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le 15 novembre 2012 à Paris*
  • de 9h30 à 17h30

Public

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Comptables
  • Collaborateurs des services fiscaux de l’entreprise

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1076,40 € TTC
  • Pause et déjeuner inclus

Intervenante


Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.
Son approche pragmatique et sa pédagogie opérationnelle lui permettent de rendre intelligibles des notions fiscales et comptables complexes.

Pédagogie développée

  • Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques.
  • Possibilité d’adresser vos questions par mail avant le début de la formation.

Lieux de formation

  • PARIS : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C - 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr