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L’administration précise les nouvelles modalités de la télécorrection et le nouveau service de réclamation en ligne.

Correction en ligne

A compter de cette année, les contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne (télédéclaration) pourront également rectifier en ligne leur déclaration (télécorrection).

La télécorrection est accessible dans les mêmes conditions que la télédéclaration.

Elle est possible dès réception des avis d’impôt sur le revenu et jusqu’au 30 novembre 2012 inclus. Un avis d’impôt correctif sera alors adressé par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines.

La télécorrection permet de rectifier les informations relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge de l’année en cours. En revanche, elle ne permet pas de corriger les informations portant sur l’état civil, l’adresse ou la situation de famille et ne concerne pas les éléments télédéclarés au titre de l’ISF.

En cas de correction à la baisse et si l’avis correctif est reçu avant la date limite de paiement le contribuable devra s’acquitter du montant restant éventuellement à sa charge.

Si l’avis correctif parvient après cette date, le contribuable devra payer le montant de l’impôt initial dans les délais habituels puis recevra le remboursement du montant du dégrèvement accordé.

Réclamation en ligne

La téléréclamation concerne l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la taxe foncière, la taxe sur les logements vacants et les contributions sociales.

La réclamation peut être saisie en ligne dès la réception de l’avis d’impôt concerné. Elle peut être formulée jusqu’à la date limite de réclamation propre à chaque impôt et indiquée sur l’avis. Le contribuable est guidé pour formuler sa demande de la manière la plus claire et la plus complète possible. Il n’est pas demandé de justificatifs particuliers.

Le contribuable peut être informé des suites données à sa réclamation en consultant son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Dans tous les cas, le contribuable recevra un courrier pour l’informer précisément des suites données à sa demande.

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