Ce mécanisme remplacera l’actuel « Scellier » et devrait s’appeler le « Duflot ».

Mis en place à partir de janvier prochain, il offrira une réduction d’impôt comprise entre 17 et 20 % de l’investissement sur neuf à douze ans.

L’investissement ne devra pas dépasser 300 000 €.

L’avantage sera conditionné à des contreparties sociales :

• les loyers de ces nouveaux logements seront limités et inférieurs de 20 % aux loyers du marché,
• les plafonds de ressources des locataires seront abaissés par rapport à ceux du dispositif « Scellier ».