La clause qui précise qu’un copropriétaire ne participe aux charges d’entretien de l’escalier que pour les travaux intéressant le gros œuvre exonère ce copropriétaire de participation aux frais pour les travaux d’entretien courant et d’embellissement de cet escalier.
Un syndicat de copropriétaires a poursuivi une société copropriétaire afin que celle-ci participe aux charges de l’entretien de l’escalier.
Dans un arrêt du 2 février 2011, la cour d’appel de Paris a rejeté cette demande.
Les juges du fond ont relevé que l’article 14 du règlement de copropriété, relatif aux charges d’entretien des escaliers et tapis, stipulait que seuls les lots 4 à 21, dont ne faisaient pas partie ceux de la société, étaient tenus de participer à ces dépenses sauf s’il s’agit de travaux intéressant le gros œuvre de l’escalier.
Ils ont constaté que les travaux dont le paiement était réclamé étaient ceux du hall et de l’escalier de l’immeuble et que, selon les pièces produites, « il s’agissait de travaux d’entretien courant et d’embellissement, voire de mise aux normes, ne constituant pas des travaux intéressant le gros œuvre de l’escalier au sens de la clause ».
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 3 juillet 2012.
Elle estime que la cour d’appel, sans dénaturer le règlement de copropriété, en a exactement déduit que la société n’était pas tenue de les payer.
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