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FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE : LES IMPACTS DE LA LOI MALRAUX

  • Posté par Custom  |  le 4 juillet 2012  | Commentaires fermés

Une foncière spécialisée dans le développement, la structuration et la gestion de fonds immobiliers (SCPI / OPCI) destinés aux particuliers, a sollicité CUSTOM en vue de mettre en place une journée de formation dédiée au dispositif Malraux. Celle-ci était destinée à une équipe de juristes souhaitant maîtriser les subtilités de ce dispositif.

Dans ce contexte, CUSTOM a conçu une journée très opérationnelle alternant les exposés, exemples et simulations.

La formation a été animée par un ancien inspecteur des impôts.

POINTS-CLES :

1. RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DU PARTICULIER

2. LA FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE (MALRAUX)

Les bénéficiaires

  • La personne physique détentrice directe du bien
  • La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI

Les opérations concernées

  • Le zonage
  • L’affectation

Les conditions

  • L’affectation de l’immeuble
  • La location de locaux à usage d’habitation
  • L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
  • Les engagements requis

Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt

  • Les charges de droit commun
  • Les frais d’adhésion
  • Les travaux imposés
  • Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH

L’avantage fiscal

  • La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
  • La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
  • Les causes de reprise de la réduction

3. EXEMPLES ET SIMULATIONS

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Connaître les subtilités du dispositif de défiscalisation « Malraux »
  • Optimiser son utilisation

Pour qui ?

  • Conseillers en investissement immobilier
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Portfolio managers

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés, d’exemples et de simulations
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr