Les partenaires sociaux et le gouvernement réunis aujourd’hui lors de la grande conférence sociale à Paris ont proposé de revoir la loi afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d’accords sur l’égalité professionnelle, a-t-on appris de sources syndicales. Lors de la table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux principales propositions ont été avancées.
La première : « améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s’appliquent pas », a expliqué à l’AFP Anne Balthazar, de FO. En juillet 2011, un décret d’application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en oeuvre « tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive », déplorent en effet l’Observatoire de la parité et les syndicats. « L’idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s’appliquer », a aussi souligné Alain Alphon Layre, de la CGT.
Selon les syndicats, Mme Vallaud-Belkacem s’est engagée à réécrire ce décret « très rapidement » pour une application début 2013.
Autre proposition évoquée lors de la table ronde : engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour « aider les employeurs à mieux s’approprier la question » de l’égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l’égide d’un « comité de pilotage afin de vérifier que ça marche », a précisé à l’AFP Ghislaine Richard, de la CGT.
Concrètement, ces expérimentations viseront à « accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de la loi », a-t-on indiqué dans l’entourage Mme Vallaud-Belkacem.
« Tous les participants sont d’accord sur la nécessité d’annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9% d’écart de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identique dans l’entreprise », a-t-on indiqué de même source. « Une négociation spécifique va s’ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle » dont le périmètre devrait être discuté mardi, deuxième et dernier jour de la conférence sociale, a-t-on poursuivi.