La ligne de métier « valuation » d’un groupe immobilier détenu par une banque française a sollicité CUSTOM en vue de mettre en place une journée de formation dédiée à la réforme des surfaces. Il s’agissait d’accompagner les experts immobiliers pour leur permettre d’appréhender de manière concrète les impacts opérationnels de la réforme.
CUSTOM a proposé une journée de formation panoramique abordant les thématiques urbanistiques et fiscales au regard des pratiques des participants.
Pour animer cette journée, CUSTOM a sélectionné le dirigeant d’un grand cabinet de géomètres-experts.
POINTS-CLES :
1. LES SURFACES DES TERRAINS
- Surface cadastrale
- Surface mesurée
- Surface d’assiette
- Surface de terrain (pour le calcul du versement pour sous-densité)
2. LES SURFACES DES CONSTRUCTIONS
Dans le droit de l’urbanisme
Avant le 1er mars 2012 :
- Rappel de la définition de l’ancienne Surface Hors Œuvre Brute (S.H.O.B)
- Rappel de la définition de l’ancienne Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N)
Après le 1er mars 2012 :
- Surfaces de plancher de construction (définition et déduction, le cas des ZAC et des lotissements)
Dans la fiscalité
- Surface de construction et la taxe d’aménagement
- Surface de vente
- Surface de la redevance pour les locaux de bureaux, commerces et stockage
- Surface de la taxe annuelle
- Surface pour le calcul de la valeur locative cadastrale des impôts
3. LES SURFACES CONTRACTUELLES
- Surface développée hors œuvre pondérée (S.D.H.O.P)
- Surface dans l’œuvre (S.D.O)
- Surface utile et brute
- Surface utile nette / surface balayable
- Surface utile pondérée
- Notion de surface G.L.A (Gross Leasing Area)
4. LES SURFACES POUR LE CALCUL THERMIQUE
- S.H.O.N RT et S.U RT
5. LES SURFACES DE PROTECTION DES ACQUEREURS ET DES OCCUPANTS
- Superficie privative d’un lot de copropriété
- Surface habitable
- Surface corrigée
6. QUELQUES POINTS D’ACTUALITE
- La notion d’emprise au sol
- Le projet de loi N°4335 visant à augmenter de 30% les droits de construire
Référence : IMM70
Télécharger le programme de la formation au format pdf
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Pourquoi ?
- Intégrer dans ses pratiques l’ordonnance du 16 novembre 2011 réformant les surfaces de plancher
- Sécuriser ses prises de décision et ses évaluations
Pour qui ?
- Experts immobiliers
- Responsables De programmes
- Fiscalistes
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et de cas pratiques