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LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 31 mai 2012  | Commentaires fermés

La multiplication des offres de locations meublées touristiques a engendré depuis peu un durcissement de la réglementation en la matière.

Plus particulièrement à Paris, les autorités municipales ont intensifié les contrôles en mettant en place – notamment – une procédure déclarative permettant le changement de destination des biens mis à la location.

Il en résulte aujourd’hui des pratiques parfois éloignées de ce nouveau cadre réglementaire, d’où nécessité de former les professionnels concernés, d’autant que l’ensemble des mesures applicables à cette catégorie de location est applicable dès le 1er juin 2012.

C’est dans ce contexte qu’un syndicat professionnel a sollicité CUSTOM.

POINTS-CLES :

1. LES PARTICULARITES DE LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE

  • Quelques données chiffrées
  • La nature du bien mis en location
  • Quid de la résidence principale ?
  • Le propriétaire
  • L’occupant
  • La commercialisation et l’intervention d’un intermédiaire (ce que prévoit la loi Hoguet)

2. UN CADRE REGLEMENTAIRE STRICT

  • La définition issue du code de tourisme
  • Le classement des meublées de tourisme
  • La déclaration préalable auprès du maire (quand, comment et dans quel cas ?)
  • Une fiscalité dédiée (taxe de séjour)
  • Les litiges et les sanctions

3. LE CAS PARTICULIER DE PARIS

L’autorisation préalable et le décret du 23 décembre 2009

La transformation d’un logement en meublé touristique

  • Le changement d’usage avec compensation
  • Le changement de destination du local

La déclaration du meublé de tourisme

Les sanctions en cas de manquement

4. UNE GESTION SPECIFIQUE

Le contrat de gestion (et de commercialisation) avec le propriétaire

La réservation

Les arrhes et acomptes

L’établissement du contrat

  • Les obligations générales des parties
  • Les clauses abusives
  • Les assurances
  • Le prix de la location

Les contentieux et leurs résolutions

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Connaître les particularités de la location meublée touristique
  • En déjouer les pièges
  • Agir en conformité avec la réglementation dédiée à ce type de location

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr