Lors d’un débat avec la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), Nicolas Sarkozy a proposé de fusionner le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, en une seule et unique instance qui serait nommée « Comité des salariés et des Conditions de Travail« , dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Cette proposition répond aux demandes de la CGPME qui a souligné à plusieurs reprises les contraintes importantes qui pèsent sur une entreprise lorsqu’elle dépasse le seuil de 50 salariés.

De plus, les entreprises auraient désormais 3 ans pour se mettre en règle à compter de la date de dépassement de ce seuil, contre un an aujourd’hui.