Facebook Rss

Le 14 juin 2012 à Paris – Matinée d’actualité : PENIBILITE AU TRAVAIL : SIGNEZ VOS ACCORDS AVANT LE 30 JUIN

  • Posté par Custom  |  le 25 avril 2012  | Commentaires fermés
La date butoir approche. Au 30 juin 2012, les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir obligatoirement signé un accord ou mis en place un plan d’action sur la pénibilité au travail. A défaut, elles seront soumises à la pénalité financière de 1% prévue par la loi. A travers des éléments concrets et pragmatiques, CUSTOM vous aidera, au cours de cette matinée d’actualité, à faire de la prévention de la pénibilité, un enjeu de la gestion des ressources humaines dans vos organisations, tout en évitant la pénalité financière.

OBJECTIF

  • Comprendre l’environnement juridique et se mettre en conformité
  • Intégrer dans sa gestion RH les impacts de la pénibilité sur la santé des travailleurs
  • Adopter un plan de prévention adapté

DEFINITION ET ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

  • Pénibilité : de quoi parle-t-on ? qui est concerné ?
  • Rappel de la réglementation préexistante : l’obligation de santé et de sécurité au travail
  • Les apports de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  • Les enjeux financiers et juridiques pour l’entreprise et les sanctions encourues

IDENTIFIER LES SITUATIONS DE PENIBILITE

  • Les facteurs de pénibilité
  • Le diagnostic des situations
  • Les indicateurs de pénibilité
  • La mise en place du dossier de santé du salarié et la fiche individuelle d’exposition

METTRE EN PLACE UN ACCORD OU UN PLAN D’ACTION DEDIE

  • Accord ou plan d’action : comment choisir ?
  • Intégrer les bons acteurs dans la démarche : DP, CHSCT, médecin du travail
  • Les thèmes obligatoires à aborder
  • La juste évaluation du coût des mesures adoptées
  • La communication à mettre en place

Inscription
Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le jeudi 14 juin 2012 de 9h30 à 13h00 à Neuilly sur Paris*

Public

  • DRH et RRH
  • Juristes en droit social
  • Membres du CHSCT

Tarif

  • 600 € HT, soit 717,60 € TTC

Intervenant

Jason BENIZRI

Avocat à la cour. Spécialiste du droit du travail, en contentieux individuel et collectif. Chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne. Transpose de manière opérationnelle dans les formations qu’il anime une vision réaliste et concrète du monde judiciaire.

Pédagogie développée

  • La matinée sera ponctuée d’applications pratiques permettant la rédaction d’un accord et la mise en place d’un plan de prévention

* CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr