Facebook Rss

Scellier 2012 : les nouveaux plafonds de ressources

Tous les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant « Scellier intermédiaire », doivent être conclus avec des locataires dont les ressources sont inférieures à certains montants.

Ces plafonds viennent enfin d’être fixés, vous pouvez les consulter en cliquant ici ou consulter le détail de l’instruction fiscale parue au bulletin officiel le 28 février 2012.

Laissez un commentaire

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr